Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web thesensuel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur touteautre stipulation du clientTout client passant une commande adhère à ses conditions.

 

1. CHAMP D'APPLICATION :

 

Les conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à tout client aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.Les commandes sont passées :A compter du dernier « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Un mail de confirmation sera retourné au client à compter de l’enregistrement de la commande passée.Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français.En envoyant ce bon de commande le client autorise Thé Sensuel à débiter sa carte de paiement du montant total de sa commande.La commande sera validée après autorisation de la transaction de la part de la banque du client.

 

2. FRAIS DE PORT :

 

Un forfait pour les frais d ‘expédition est appliqué,Le tarif de frais de frais de port est indiqué à la fin de votre saisie de commande totale.

 

3. OBLIGATION DE L'EXPÉDITEUR :

 

L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.Les parties (expéditeur/transporteur/destinataire) reconnaissent que la livraison est réputée exécutée à compter de la saisie de l'information de la livraison dans le système d'informations colissimo.

 

4. RESPONSABILITÉ :

 

1. Délai et retard : les délais et les retard s'entendent pour une prise en charge réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la première saisie de l'envoi dans le système d'informations colissimo.

 

2. Avarie : le règlement des manquants partiels et avaries se feront conformément aux dispositions du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999.

 

5. LIVRAISON :

 

Suivi de votre Colissimo : http://www.coliposte.fr/

 

et sur votre Mobile : http://www.coliposte.fr/e-ComoMobile/accueilEComoMobile.do

 

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le traitement de la commande sera exécuté dans un délai de 48H à 72H.H T S n'est pas responsable des délais de livraison des transporteurs ou de Colissimo. (Réf Conditions générales Colissimo)

 

En cas de rupture de stocks, la commande sera exécutée dans un délais maximum de 7 jours à compter du jour suivant celui ou l acheteur a transmis sa commande. H T S est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. En cas de manquement à ses obligations HTS remboursera ses clients conformément aux textes en vigueur 6. PAIEMENT : Le paiement s'effectue immédiatement à la validation de la commande.

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif .

 

7. RÉCLAMATION :

 

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.Toutes réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison, à défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception.

 

8. GARANTIE :

 

HTS présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. L'utilisateur peut envoyer un mail à : info@thesensuel.com pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés sur le site.Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

 

9. RETOUR DE LA MARCHANDISE :

 

Quelque soit le motif, vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception pour nous retourner la marchandise.Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.Thé Sensuel procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison.Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine de non remboursement. La marchandise doit être retournée complète.Les frais de retour sont à la charge du client ; seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits.Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation.Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client : info@thesensuel.com

 

10. RUPTURE DE STOCK : En cas de rupture de stock, et dans le cadre du remboursement de ces produits, Nous nous engageons à effectuer ce remboursement dans les un délai inférieur ou égal à 8 jours.

 

11. LES TARIFS : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site sensualtea.fr et documents de vente.Les prix des articles commandés sur le site d’après des références fournisseurs (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur les catalogues en question font foi.Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.Les prix indiqués font référence à des prix généralement constatés dans les divers circuits de distribution, ainsi que sur les comparateurs de prix.

 

Article L. 121-18 du Code de la consommation

 

L'offre de contrat proposée par le site sensualtea.fr inclut les éléments suivants :L'identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, L’existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat.Conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation).

 

12. DONNEES PERSONNELLES :

 

Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante: info@thesensuel.com

 

12a. Sécurité des transactionsLe paiement par carte de crédit est assuré par Thé sensuel, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Thé sensuel est totalement cryptée (SSL) comme vous l'indiquent les symboles situés dans la barre de statut de votre navigateur lors de la phase de paiement. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.De plus, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur le site.

 

12b. Caractère volatil des données recueillies sur le siteAfin de traiter votre visite, nous utilisons un système de sessions. Aucune information recueillie sur ce site n'est stockée sur votre ordinateur or mis votre identifiant de session. Celui si est sauvegardé le temps de votre visite via un cookie déposé sur l'ordinateur que vous utilisez. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identifiant de session. Une fois votre visite terminée ou au bout d'une période d'inactivité de 90 minutes, cette information est automatiquement effacée, nos cookies étant volatils. Pas d'inquiétude donc.

 

12c. Protection des données personnellesEn tant que site marchand, HTS recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes et traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Sensualtea.frThé sensuel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.Les commandes ne comportant pas de prix ne peuvent être considérées validées.

 

13. COORDONNÉES pour nous contacter :

Tel: +33 (0) 479 710 521

Mail: info@thesensuel.com

Adresse postale :

H T S

145 route de Barby 73490 La Ravoire - France


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